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Première partie

La première partie est le bulletin des actes légaux et règlementaires : loi, ordonnance, décret, arrêté, décision, circulaire, etc. Ce bulletin paraît le 1er et le 15 de chaque mois.

Accès optionnel aux ressources de la première partie

Ces fascicules contiennent aussi les actes judicicaires (arrêt, jugement, exploit, signification, etc.) ainsi que les annonces et avis. Vous pouvez accéder à la recherche optionelle de ces ressources en cliquant sur chacun des liens mentionnés ci-dessous :

  • les actes judiciaires
  • les annonces et avis
Deuxième partie

Paraîssant le 1er et le 15 de chaque mois, la deuxème partie est le bulletin des actes de sociétés, d'associations et de partis politiques.

Accès optionnel aux ressources de la deuxième partie

Troisième partie

La troisième partie désigne le bulletin des actes de propriétés intellectuelles : brevet, dessin, modèle, marque, logo, slogan, etc. Elle paraît trimestriellement.

Accès optionnel aux ressources de la troisième partie

Actes provinciaux

Les fascicules du Journal officiel contiennent aussi les actes des provinces, et c'est en attendant la mise en place effective des Bulletins provinciaux.

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